Conditions générales
CGV (conditions générales de vente) ……………………………………………………………………Page 1-6
CGL (conditions générales de location) ……………………………………………………………………………Page 6-8
CGR (conditions générales de réparation) ……………………………………………………………………….Page 8-10
CGV
Conditions Générales de vente :
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SAM MUSIC, dont le siège social est fixé au 341 Boulevard de Strasbourg, 50000 SAINT LO et le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site musicsam.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n’engagent la société SAM MUSIC qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société SAM MUSIC sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site musicsam.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SAM MUSIC ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les marques citées et présentées sur le site musicsam.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
De plus, le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
4. Prix des produits
Les prix figurant sur le site musicsam.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client. Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.
5. Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société SAM MUSIC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société SAM MUSIC. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
6. Retard de paiement
Pour tout titre de paiement impayé il sera facturé, d'une part des frais fixes de 16€, d'autre part, des intérêts de retard fixés à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Ces pénalités commenceront à courir à la date du paiement fixé nonobstant l’exigence de la mise en demeure préalable (loi 92.1442 du 31.12.92).
7. Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société SAM MUSIC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
8. Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société SAM MUSIC est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société SAM MUSIC. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société SAM MUSIC donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès et de la société SAM MUSIC et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même
9. Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société SAM MUSIC, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société SAM MUSIC. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. SAM MUSIC ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.
10. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
11. Mode de règlement
La société SAM MUSIC se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes ou sur certaines catégories de produit.
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France métropolitaine) :
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). - Par chèque :
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de SAM MUSIC, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :
SAM MUSIC
341 Boulevard de Strasbourg
50000 SAINT LO
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée. - Par virement bancaire :
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande.
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.
12. Garantie et service après-vente
Outre la garantie légale, nos marchandises sont garanties un an contre tout vice de fabrication, à l'exception des LAMPES, TETES MAGNETIQUES et HAUT-PARLEURS, garantis 3 mois après examen de notre service après-vente. La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses. Les matériels doivent nous parvenir soigneusement emballés, en port payé, et seront retournés en port payé. La garantie ne couvre ni l'usure, ni les qualités tonales. La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique autorisée, ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par SAM MUSIC Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société SAM MUSIC, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 50 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société SAM MUSIC et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits doivent être impérativement retournés soit par la poste en recommandé soit par transporteur. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. La société SAM MUSIC n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. La société SAM MUSIC veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après-vente de la société SAM MUSIC choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
13. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port), les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Il est de 14 jours à compter de la signature du contrat sur internet, à distance ou hors établissement commercial. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ce délai de rétractation n'est pas applicable :
- Aux logiciels, Cd à sampler et DVD dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert, à la librairie musicale.
- Aux produits d'exposition, soldés ou d'occasion.
- L'article L.121-21-8 du Code de la Consommation cite également des exceptions ou le droit de rétractation ne s’applique pas.
14. Réserve de propriété et responsabilité
La société SAM MUSIC conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société SAM MUSIC le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société SAM MUSIC revendique la propriété. A défaut, la société SAM MUSIC a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société SAM MUSIC pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société SAM MUSIC, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société SAM MUSIC en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
15. Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier et en justifiant de votre identité. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société SAM MUSIC.
16. Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société SAM MUSIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger, le responsable serait donc le client. Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Coutances, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société SAM MUSIC.
CGL
Conditions Générales de location (d’instruments de musique et de matériels) :
1. Objet de la location
Pendant la durée du contrat, le locataire assume l’entretien, la garde juridique et la responsabilité du bien. Le contrat est personnel, et ne peut en aucun cas être cédé.
2. Durée de la location
La location est consentie pour une durée minimum de 48 heures sauf accord entre les parties. La location prend effet à compter du jour de la mise à disposition du bien. Elle s’achève le jour de la restitution du bien.
3. Loyer et conditions de paiement
Le montant du loyer mensuel est fixé au contrat et payable d’avance. De plus, le loueur peut imposer, en cas de retard, le versement des loyers suivants par prélèvement bancaire. Le manquement à cette obligation, signifiée par écrit, autorise le loueur à réclamer le bien, les loyers et les intérêts de retard, après une mise en demeure restée sans suite. En fin de location, en cas de retard à la restitution de bien, le locataire versera un loyer complémentaire “prorata temporis” sur la base d’un loyer majoré de 20 %.
4. Mise à disposition du bien
Le loueur s’engage à mettre à la disposition du locataire le bien en bon état de fonctionnement. En conséquence, le loueur n’est pas tenu pour responsable en cas de mauvais fonctionnement ou de détérioration du bien.
5. Mise à disposition du bien
Le locataire s’engage à utiliser le bien conformément à son utilisation habituelle, “en bon père de famille”. Le locataire respectera le droit de propriété exclusive du loueur. En cas de tentative de saisie du bien, il s’engage à élever toutes protestations lors de la saisie.
6. Entretien et maintenance
Le locataire s’engage à conserver le bien loué en bon état de présentation et de fonctionnement. Tout incident entravant le fonctionnement sera signalé au loueur.
7. Le bien inutilisé
Le loueur n’est pas tenu de rembourser au locataire le loyer du bien inutilisé par suite de cas fortuit ou de force majeure.
8. Délais de rétractation
Le locataire bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de règlement effectif du premier loyer auprès de SAM MUSIC SAM TECHNIC. Le client doit joindre le service client au 02 33 57 21 62. Le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client. Les remboursements seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits.
9. En cas de vol
Par suite d’un vol, le loueur résiliera le contrat. La résiliation sera effective sous 10 jours à compter de la déclaration de l’incident ou de l’événement. De plus, le locataire versera au loueur une indemnité calculée comme suit : Prix de vente TTC du bien en vigueur à la date de création du contrat moins une dépréciation de 0,75% par mois d’utilisation.
10. Restitution du bien
A la fin de la location, et au plus tard le dernier jour précédant l’expiration du contrat, le locataire restituera le bien. Le retour du matériel doit s’effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
11. Accessoires fournis
Certains produits sont fournis avec des accessoires, boites, qui devront être utilisés correctement, et seront rendus en même temps que le bien, en bon état.
CGR
Conditions générales de réparation d’instruments de musique et de matériels :
1. Engagement – Prestation de service
Les réparations sont exécutées sur devis d’après la nature et l’importance des travaux à effectuer. L’engagement ne devient réel et définitif qu’après acceptation de ce devis par le client et réception par le réparateur de l’acceptation. Le devis peut être provisoire, selon le type de défectuosité signalé par le client ; il lui est adressé ou confirmé par télécopie ou par courrier électronique. Un devis définitif sera fourni au client après démontage et expertise du matériel dans les ateliers du réparateur.
2. Fourniture, prestation de service
La fourniture comprend exactement et uniquement les travaux spécifiés au devis. Si, en cours d’exécution de la commande, des opérations ou fournitures, non prévues initialement s’avèrent nécessaires, un devis pour commande complémentaire, avec un nouveau délai, s’il y a lieu, est adressé au client pour accord.
3. Tarifs
Sauf convention particulière, les prix communiqués s'entendent nets hors taxes. Les prestations d’emballage et frais de transport sont facturées en sus. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation sont à la charge du client.
4. Livraison
La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition. Le matériel vendu ou reparti, voyage aux risques et péril du destinataire.
5. Garantie
La garantie est strictement limitée aux travaux de réparations prévues au contrat ainsi qu’aux pièces et matières qu’il fournit, cela ne s’applique pas pour les remplacements ou les réparations qui résulteraient de :
- L’usure normale ou la détérioration des produits
- D’accident provenant de négligences, défauts d’installation, de surveillance ou d’entretien, d’utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions du constructeur
- De conditions inadéquates de stockage
- De conception ou éléments imposés par le client ou d’informations erronées transmises par celui-ci
- De modifications ou réparations effectuées par le client ou par un tiers
6. Délais de reprise du matériel après réparation
Après réparation et notification de SAM MUSIC pour confirmation de réparation terminé, passé un délai de 3 mois calendaire, à la date d’émission de votre facture ou devis, votre matériel sera réputé abandonner.